Chaque litige exige calme, méthode et vision.

Nous déployons une stratégie ajustée à chaque mouvement, pour défendre vos intérêts avec justesse.

Contentieux

Notre vision

VDV AVOCATS soutient ses clients de façon continue tout au long des moments plus chaotiques qu’ils doivent gérer : récupération de créances, état de cessation de paiement, procédures amiables et collectives, litiges entre actionnaires/associés, litiges avec co- contractants.

VDV AVOCATS définit la stratégie judiciaire pour les procédures à initier en demande, ou fixe avec son client la tactique à déployer en défense.

Notre expertise

Fabienne van der Vleugel plaide devant les tribunaux de commerce et tribunaux judiciaires sur tout le territoire d’île de France, et coordonne aussi le dossier avec son réseau pour assurer le suivi des contentieux plus éloignés (Toulouse, Salon de Provence, Lille, Bordeaux, etc). Les dossiers en cour d’appel, voire cour de cassation, sont traités en coordination avec, respectivement, d’anciens avoués et avocats à la cour de cassation relevant du réseau VDV AVOCATS.

En parallèle des stratégies judiciaires, et en fonction des dossiers, Fabienne van der Vleugel sensibilise les clients sur les issues amiables négociées possibles, et les caractéristiques du protocole d’accord transactionnel à signer, le cas échéant, par acte d’avocats et à faire homologuer.

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Missions récentes

Accompagnement d’un locataire dans le cadre d’un contentieux en bail commercial initié par le bailleur.

Organisation stratégique judiciaire pour la défense de créances impayées liées à 5 chantiers, face à un débiteur en liquidation judiciaire.

Fixation d’un plan stratégique conduisant à la récupération de montants restés impayés malgré jugement définitif et saisies attribution infructueuses.

Conflit familial qui dure depuis 20 ans au sein d’une SCI. Assignation du gérant associé de la SCI pour révocation judiciaire et nomination d’un administrateur judiciaire. Vente de l’immeuble.

Voir plus de missions

Audit complet de l’organisation de la filiale française d’une société US pour vérifier son implantation adéquate en France.

Accompagnement des associés d’une SAS souhaitant céder 100% de leurs actions à un candidat acquéreur étranger.

Restructuration d’un groupe de sociétés, avec société mère belge, filiale française et américaine, accompagnement au cours de toutes les étapes nécessaires : organisation du rétro-planning, coordination de l’équipe intervenante, études fiscales préalables, étude juridique, actes de cession de parts.

Organisation de la cession d’un bloc de contrôle d’une SAS et réorganisation du groupe : cession de branche d’activités, constitution de holding, négociation de la lettre d’intention, du contrat de cession et de la garantie d’actif et de passif.

Suivi global et étude d’optimisation de la transmission d’une entreprise familiale (SARL) à des candidats tiers acquéreurs : organisation de l’audit pré-acquisition et coordination de l’équipe intervenante (expert-comptable, avocat fiscaliste, notaire), étude du meilleur dispositif applicable, accompagnement pour la présentation du dossier aux candidats repreneurs, négociation et finalisation de tous les documents juridiques nécessaires, organisation des réunions de négociation et de la séance de closing au cabinet.

Accompagnement d’un chef d’entreprise à l’approche et en préparation de sa retraite, étude juridique et fiscale de la restructuration adéquate, regroupement de plusieurs entreprises sous une holding active.

Suivi du cédant pour la cession de 100% des parts sociales d’une SARL, organisation d’une transmission universelle de patrimoine (TUP), suivi des questions incidentes en droit du travail.

Accompagnement d’un cédant de trois entreprises distinctes suite à la mise œuvre de la garantie d’actif et de passif contre son patrimoine, négociation jusqu’à obtention d’un accord.

Accompagnement du candidat repreneur de 100% du capital d’une SAS (activité industrie): négociation, constitution de la holding d’acquisition, promesse sous conditions suspensives, rapport d’audit d’acquisition

Elaboration d’un plan de participation au capital d’une SAS, au profit du dirigeant et de 40 salariés, via, notamment, l’octroi de BSPCE ; gestion de toutes les étapes juridiques nécessaires à l’opération.

Accompagnement du cessionnaire qui acquiert 100% des actions d’une SA (domaine : activité de service): négociation dès la lettre d’intention, constitution de la holding d’acquisition, promesse sous conditions suspensives, rapport d’audit d’acquisition, acte de cession définitive, transformation de la SA en SAS suite à l’acquisition, suivi juridique continu des entreprises (holding et société d’exploitation).

Accompagnement du service juridique d’une filiale française relevant d’un groupe américain coté au NYSE s’implantant dans la région parisienne (négociation du bail commercial, validation des choix juridiques).

Secrétariat juridique des six filiales françaises d’un groupe de droit étranger implanté dans la région parisienne.

Opération de reconstitution de fonds propres d’une SAS et négociation du pacte d’associés suite à l’entrée de nouveaux investisseurs.

Accompagnement d’un dirigeant d’entreprise, proche de la retraite, et définition de la stratégie du plan de cession de 100% du capital de sa société.

Solution amiable et définitive d’un conflit entre les associés d’une SAS, liés par un pacte d’associés.

Faites appel à une stratégie claire, pensée pour défendre vos intérêts avec justesse.

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