Une intention claire et une protection solide.

Un bon contrat, c’est une intention claire et une protection solide. L’acte d’avocat engage bien plus que des signatures : il scelle une confiance encadrée, pensée pour durer.

Contrats

Notre vision

L’entreprise est confrontée de façon quotidienne à la nécessité de négocier et gérer de multiples contrats. Un contrat bien négocié en amont se gère plus facilement en aval. Les diverses problématiques liées au droit commercial sont visées par ce département.

VDV AVOCATS définit avec ses clients un mode de travail particulièrement efficace et interactif pour la gestion des écritures qui permet de combiner à la fois les particularités du terrain, les objectifs de l’entreprise et les exigences juridiques : contrat de prestation de services, contrat de distribution, bail commercial, cession d’actions/de parts, conditions générales de vente, franchise, contrat sui generis, protocole d’accord transactionnel.

Notre expertise

Depuis 1996, Fabienne van der Vleugel a participé à de multiples négociations de contrats. Elle apporte son savoir-faire et son expertise pour défendre vos intérêts tout au long de la négociation de vos contrats jusqu’à leur signature en vous détaillant les clauses appropriées vous assurant la sécurité juridique souhaitée.

L’acte d’avocat découle de la loi N°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques. Il constitue un outil de sécurisation et de qualité des actes juridiques pour les particuliers et les entreprises et apporte la garantie que le consentement des parties a été éclairé. L’acte (contrat, engagement, transaction) signé par la/les partie(s) est ensuite contresigné et conservé par votre avocat.

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Missions récentes

Accompagnement pour négociation d’un contrat de distribution exclusive en DROM-COM

Contrat de cession de titres avec insertion de clause de non-concurrence.

Accompagnement d’un preneur de bail commercial recevant un congé de son bailleur avec offre de renouvellement : définition des démarches à suivre et accompagnement du preneur jusqu’à fixation d’un accord entre bailleur et preneur.

Accompagnement pour l’écriture des conditions générales de services d’une entreprise travaillant dans le domaine de nouvelles technologies.

Accompagnement du bailleur en bail commercial pour les négociations de clauses adaptées et efficaces.

Suivi de la cession d’un fonds de commerce, gestion de conditions suspensives et avenantes.

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Rédaction des contrats de licences de marques d’une SARL en développement.

Accompagnement pour l’écriture des contrats de gestion et de surveillance, et des conditions générales de services d’une entreprise travaillant dans le domaine de nouvelles technologies.

En préparation d’une transmission de son entreprise qu’il anticipe de réaliser à l’approche de sa retraite, le président d’une SAS confie à VDV AVOCATS le soin de réaliser l’audit juridique complet des contrats conclus par la société : analyse approfondie de tous les contrats conclus par l’entreprise avec ses clients, fournisseurs, partenaires, et remise au chef d’entreprises d’un rapport lui permettant d’anticiper la négociation de la transmission de son entreprise et de corriger les contrats en amont.

Accompagnement de plusieurs SARL en développement sur le territoire pour la définition de leur système de management de conflits, la fixation de leurs conditions générales de vente, la définition du système de récupération de créances en vue d’améliorer le maintien de leur trésorerie disponible.

Négociation pour la conclusion du bail commercial d’une SAS avec associés étrangers s’implantant dans l’Est Parisien.

Accompagnement de plusieurs nouvelles entreprises implantées dans la région Parisienne pour la rédaction de leurs conditions générales de vente.

Accompagnement d’une PME française pour son implantation sur le territoire, et la rédaction d’un contrat de distribution sélective.

Accompagnement d’une société de droit français dans le cadre de la négociation de son contrat de bail commercial, en tant que bailleur, avec un nouveau locataire.

Sécurisez vos engagements avec des actes fiables, précis et parfaitement adaptés.

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