Conseiller votre entreprise, la confiance comme moteur.

Conseiller une entreprise, c’est comprendre sa dynamique, ses enjeux, ses urgences. Ici, chaque échange est une co-construction stratégique, dans un dialogue fondé sur la confiance.

Entreprises

Notre vision

VDV AVOCATS accompagne l’entreprise depuis sa naissance (choix de la forme juridique) jusqu’à sa transmission ou dissolution/liquidation en passant par toutes les voies de son évolution :

Négociation des contrats ;
Développement sur le territoire français ou étranger ;
Restructuration ;
Préparation à la transmission/cession de l’entreprise ou à l’acquisition d’entités nouvelles ;
Création d’établissement secondaire, de succursale ou de filiale ;
Cession de titres ;
Garantie d’actif et de passif ;
Cession de fonds de commerce ou de branche d’activité ;
Organisation structurée de l’actionnariat via, notamment, l’insertion de clauses appropriées dans des pactes d’associés fiables.

Les divers enjeux juridiques liés au droit des sociétés sont traités dans ce département.

Notre expertise

Fabienne van der Vleugel est titulaire du certificat de spécialisation en droit des sociétés, avec une qualification spécifique en transmission et restructuration d’entreprises.

La mention de spécialisation en droit des sociétés est reconnue par le Conseil National des Barreaux à l’avocat qui justifie une pratique professionnelle continue d’une durée de quatre années dans cette matière; le certificat n’est accordé qu’après validation des connaissances par un jury qui vérifie les compétences professionnelles dans la spécialité. La mention de qualification spécifique précise le champ juridique d’intervention privilégié au sein de la mention de spécialisation.

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Missions récentes

Accompagnement des associés et du président d’une SAS de droit français dans le cadre de la cession à une société de droit espagnol de la majorité de son capital : après la signature de la lettre d’intention, négociation de tous les documents contractuels notamment l’acte de cession et la garantie d’actif et de passif jusqu’à l’organisation du closing.

Accompagnement du cessionnaire qui acquiert 100% des actions d’une SA (domaine : activité de service): négociation dès la lettre d’intention, constitution de la holding d’acquisition, promesse sous conditions suspensives, rapport d’audit d’acquisition, acte de cession définitive, transformation de la SA en SAS suite à l’acquisition, suivi juridique continu des entreprises (holding et société d’exploitation).

Suivi du cédant pour la cession de 100% des parts sociales d’une SARL, organisation d’une transmission universelle de patrimoine (TUP), suivi des questions incidentes en droit du travail.

Secrétariat juridique des cinq sociétés d’un groupe implanté dans la région parisienne.

Solution amiable et définitive d’un conflit entre les associés d’une SAS, liés par un pacte d’associés.

Accompagnement d’un gérant de SARL pour
(i) la transformation en SAS (ii) la cession de 100% du capital au candidat acquéreur (ii) la négociation de la GARANTIE D’ACTIF et de PASSIF (iv) la négociation de la promesse de cession sous conditions suspensives (audit / prêt) et d’acquisition (v) la signature de l’acte définitif de cession. Organisation du closing et finalisation des tâches et formalités.

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Audit complet de l’organisation de la filiale française d’une société US pour vérifier son implantation adéquate en France.

Accompagnement des associés d’une SAS souhaitant céder 100% de leurs actions à un candidat acquéreur étranger.

Organisation de la cession d’un bloc de contrôle d’une SAS et réorganisation du groupe : cession de branche d’activités, constitution de holding, négociation de la lettre d’intention, du contrat de cession et de la garantie d’actif et de passif.

Restructuration d’un groupe de sociétés, avec société mère belge, filiale française et américaine, accompagnement au cours de toutes les étapes nécessaires : organisation du rétro-planning, coordination de l’équipe intervenante, études fiscales préalables, étude juridique, actes de cession de parts.

Accompagnement d’un chef d’entreprise à l’approche et en préparation de sa retraite, étude juridique et fiscale de la restructuration adéquate, regroupement de plusieurs entreprises sous une holding active, restructuration du groupe.

Suivi global et étude d’optimisation de la transmission d’une entreprise familiale (SARL) à des candidats tiers acquéreurs : organisation de l’audit pré-acquisition et coordination de l’équipe intervenante (expert-comptable, avocat fiscaliste, notaire), étude du meilleur dispositif applicable, accompagnement pour la présentation du dossier aux candidats repreneurs, négociation et finalisation de tous les documents juridiques nécessaires, organisation des réunions de négociation et de la séance de closing au cabinet.

Accompagnement du cessionnaire qui acquiert 100% des actions d’une SA (domaine : activité de service): négociation dès la lettre d’intention, constitution de la holding d’acquisition, promesse sous conditions suspensives, rapport d’audit d’acquisition, acte de cession définitive, transformation de la SA en SAS suite à l’acquisition, suivi juridique continu des entreprises (holding et société d’exploitation).

Suivi du cédant pour la cession de 100% des parts sociales d’une SARL, organisation d’une transmission universelle de patrimoine (TUP), suivi des questions incidentes en droit du travail.

Accompagnement d’un cédant de trois entreprises distinctes suite à la mise œuvre de la garantie d’actif et de passif contre son patrimoine, négociation jusqu’à obtention d’un accord rencontrant l’accord des parties concernées.

Accompagnement du candidat repreneur de 100% du capital d’une SAS (activité industrie): négociation, constitution de la holding d’acquisition, promesse sous conditions suspensives, rapport d’audit d’acquisition, acte de cession définitive.

Elaboration d’un plan de participation au capital d’une SAS, au profit du dirigeant et de 40 salariés, via, notamment, l’octroi de BSPCE ; gestion de toutes les étapes juridiques nécessaires à l’opération.

Accompagnement du service juridique d’une filiale française relevant d’un groupe américain coté au NYSE s’implantant dans la région parisienne (négociation du bail commercial, validation des choix juridiques).

Secrétariat juridique des six filiales françaises d’un groupe de droit étranger implanté dans la région parisienne.

Opération de reconstitution de fonds propres d’une SAS et négociation du pacte d’associés suite à l’entrée de nouveaux investisseurs.

Accompagnement d’un dirigeant d’entreprise, proche de la retraite, et définition de la stratégie du plan de cession de 100% du capital de sa société.

Solution amiable et définitive d’un conflit entre les associés d’une SAS, liés par un pacte d’associés.

Définition du mode de distribution approprié, négociation et élaboration des contrats organisant la commercialisation, par une SA à conseil d’administration, de son produit sur le territoire européen et américain, coordination du projet avec les avocats et fiscalistes experts dans les pays et états américains concernés.

Elaboration de la stratégie de développement juridique et fiscal d’une SARL de droit français en pleine expansion, constitution des filiales, gestion des relations intra-groupe et suivi juridique de toutes les entités du groupe.

Accompagnement d’une société de droit britannique organisant son implantation dans la région parisienne : choix de la structure juridique adéquate, secrétariat juridique, négociation des contrats de l’entreprise, suivi du développement des filiales.

Accompagnement d’un chef d’entreprise qui souhaite procéder à la cession de 100% de la SA dont il est DG : audit, promesse synallagmatique, GAP.

Accompagnement des associés et du président d’une SAS de droit français dans le cadre de l’acquisition par une société de droit espagnol de la majorité de son capital : après la signature de la lettre d’intention, négociation de tous les documents contractuels notamment l’acte de cession et la garantie d’actif et de passif jusqu’à l’organisation du closing.

Assistance d’un chef d’entreprises qui, à l’approche de sa retraite, procède à la cession de fonds de commerce et des titres qu’il détient par ailleurs dans diverses sociétés.

Accompagnement d’un gérant de SARL pour (i) la transformation en SAS (ii) la cession de 100% du capital au candidat acquéreur (ii) la négociation de la GARANTIE D’ACTIF et de PASSIF (iv) la négociation de la promesse de cession sous conditions suspensives (audit / prêt) et d’acquisition (v) la signature de l’acte définitif de cession. Organisation du closing et finalisation des tâches et formalités. Prix de cession, 500K euros.

Audit juridique complet d’une SAS qui envisage une cession du contrôle à un nouvel associé de droit étranger, voulant investir en France.

Construisons ensemble une stratégie juridique qui soutient votre développement.

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